Le Collège veille, depuis le début de la crise, à prendre les initiatives nécessaires pour faire face à la crise sanitaire inédite que nous connaissons. Le bourgmestre Olivier Maingain fut d’ailleurs le premier à mettre en place des mesures de protection de la population, avant même que le gouvernement fédéral ne prenne en compte l’état de gravité de la situation.
Afin de se conformer aux directives du Conseil national de sécurité du 27 juillet 2020, et surtout dans le but de protéger la population, l’ordonnance de police du bourgmestre qui avait été prise le 15 mai 2020, imposant le port du masque en certains endroits du territoire communal a été modifiée.
Le port du masque est désormais obligatoire tous les jours, y compris le dimanche, pour toute personne de plus de 12 ans, dans les lieux publics et les commerces ainsi que dans l’espace public aux endroits suivants :
– Tomberg, entre le 259/254 et le 49/52,
– Montagne des Cerisiers,
– Avenue Georges Henri, entre le 193/166 et le 519/508,
– Avenue du Roi Chevalier, entre le 41 et le 67,
– Place Verheyleweghen et avenue Georges Henri, 1,
– Chaussée de Roodebeek, entre le 236 et le 264,
– Rue Saint-Lambert, entre le 120 et le 200, et au niveau de La Poste,
– Place Saint-Lambert,
– Rue Voot, entre la rue de l’Église Saint-Lambert et la rue Vandenhoven,
– Chaussée de Stockel, entre le 270 et le 308.
Ainsi que dans toutes les aires de jeux et les agoraspaces (liste des lieux dans l’ordonnance ci-dessous).
La règle de distance physique d’au moins 1,5 mètre entre chaque personne, pour toutes les activités reste bien entendu d’application. Afin d’assurer la sécurité des habitants la police et les gardiens de la paix du service communal de la prévention sont particulièrement attentifs au respect de ces règles qui visent à limiter la propagation de la pandémie.
Gardons à l’esprit que notre sécurité à tous dépend de la vigilance et de l’adhésion de chacun aux mesures de protection recommandées.
Texte complet de l’ordonnance de police
Ordonnance de police du Bourgmestre modifiant l’ordonnance de police du Bourgmestre du 13/05/2020, rendant obligatoire le port du masque ou de toute autre alternative en tissu en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus Covid-19
Le Bourgmestre,
– Vu l’article 135, §2 de la Nouvelle loi communale qui dispose que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la sécurité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; et notamment le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties ;
– Vu l’article 134 de la même loi qui, en cas d’urgence, confie au bourgmestre cette compétence réglementaire de police, lorsque le moindre retard pourrait occasionner des dangers ou des dommages pour les habitants ;
– Vu la loi du 24/06/2013 relative aux sanctions administratives communales ;
– Vu l’arrêté ministériel du 13/03/2020 portant déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus Covid-19 ;
– Vu l’arrêté ministériel du 30/06/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, tel que modifié successivement ;
– Vu l’ordonnance de police du Bourgmestre du 13/05/2020 rendant obligatoire le port du masque ou de toute autre alternative en tissu en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus Covid-19 ;
– Vu l’article 11 du Règlement général de police qui dispose que toute personne se trouvant dans l’espace public, tel que défini à son article 1er, ou dans un lieu accessible au public doit se conformer immédiatement aux injonctions ou réquisitions de la police ou d’agents habilités à maintenir la sécurité et la salubrité publiques ; que la présente ordonnance de police porte injonctions dans ce cadre ;
• Considérant que depuis le 04/05/2020, après deux mois de confinement, le Conseil national de sécurité a mis en place le déconfinement progressif au niveau national ;
• Considérant que les phases de déconfinement progressif restent strictement soumises au respect des mesures nécessaires au respect de la règle de la distance de rigueur d’au moins 1,5 mètre entre chaque personne pour toutes les activités qui seront progressivement autorisées ;
• Considérant que depuis mi-juillet, le nombre de contaminations au COVID-19 est reparti à la hausse ; qu’il ressort notamment du bulletin épidémiologique du 23/07/2020 publié sur le site de Sciensano que le nombre de cas confirmés de COVID-19 a augmenté de 91% par rapport à la semaine précédente et que le nombre de personnes admises à l’hôpital a augmenté de 40% par rapport à la semaine précédente ;
• Considérant que les rassemblements ou situations de foule dans les lieux clos et couverts, mais également en plein air, constituent un danger particulier pour la santé publique ;
• Considérant en effet que le coronavirus Covid-19 est une maladie infectieuse très contagieuse touchant généralement les poumons et les voies respiratoires ;
Que le coronavirus Covid-19 semble se transmettre d’un individu à un autre, par voie aérienne ; que sa transmission semble s’opérer par tous les modes possibles d’émission par la bouche et le nez ;
Que la rapidité de la propagation de la pandémie et la nécessité de la contenir afin de préserver la santé des citoyens ainsi que la capacité d’accueil des infrastructures hospitalières requiert une intervention rapide des autorités publiques ;
Que, nonobstant l’ensemble des actions publiques et privées liées à la lutte contre la propagation du Covid-19, le nombre total de contaminations recommence à augmenter à l’échelle du pays ; que le virus n’a donc pas disparu du territoire belge et continue à circuler ; qu’une seconde vague de contaminations ne peut à ce jour être exclue ;
• Considérant, au regard de ces éléments, qu’il y a lieu d’étendre l’obligation de porter le masque ou toute alternative en tissu instaurée par l’ordonnance de police du 13/05/2020 aux différents endroits de la commune où des rassemblements importants de personnes ont pu être constatés :
– Montagne des Cerisiers,
– place Saint-Lambert,
– rue Voot, entre la petite rue de l’Église et la rue Vandenhoven,
– Tomberg, entre le 259/254 et le 49/52,
– rue Saint-Lambert, entre le 120 et le 200, et au niveau de La Poste,
– aires de jeux et agoraspaces.
• Considérant qu’il s’indique également de prévoir l’obligation du port du masque ou de toute alternative en tissu le dimanche, jour de forte fréquentation de certains endroits de Woluwe ;
• Considérant qu’en cas d’événements graves, imprévus et qui nécessitent une réaction urgente, le bourgmestre est fondé à se substituer au conseil communal pour exercer le pouvoir réglementaire de police communale de ce dernier ;
Que, vu l’urgence et la nécessité de mettre en œuvre la présente ordonnance et d’en informer adéquatement la population, il n’est pas possible de convoquer le Conseil communal en temps utile ;
• Considérant qu’il est dans l’intérêt général qu’il existe une cohérence dans la prise des mesures pour maintenir l’ordre public et maximaliser l’efficacité des mesures prises par les autorités sur l’ensemble du territoire ;
• Considérant que le déclenchement de la phase fédérale du plan d’urgence ne modifie pas les règles classiques en matière de concours de police administrative ; que, dans ce cadre, l’autorité de police administrative locale est autorisée à compléter les mesures fédérales qui seraient manifestement inadaptées ou insuffisantes à l’échelle du territoire d’une commune ; que la présente ordonnance prolonge et renforce, sans nullement y porter préjudice, les mesures prescrites par le Ministre de l’Intérieur ;
– Vu la balance des intérêts en présence ;
– Vu les motifs susmentionnés ;
– Vu l’urgence ;
ORDONNE CE QUI SUIT
Article 1er
L’article 1er de l’ordonnance de police du Bourgmestre du 13/05/2020 est complété, modifié et rédigé comme suit :
« 1.1 Complémentairement à la distance de rigueur d’au moins 1,5 mètre prescrite par l’arrêté ministériel du 30/06/2020, le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d’une personne, est obligatoire pour toute personne (piétons, joggers, cyclistes, etc.) âgée de plus de 12 ans lorsqu’elle fréquente, à l’air libre, les voiries déterminées ci-dessous :
– avenue Georges Henri, entre le 193/166 et le 519/508,
– avenue du Roi Chevalier, entre le 41 et le 67,
– place Verheyleweghen et avenue Georges Henri, 1,
– chaussée de Roodebeek, entre le 236 et le 264,
– Tomberg, entre le 259/254 et le 49/52,
– Montagne des Cerisiers,
– rue Saint-Lambert, entre le 120 et le 200, et au niveau de La Poste,
– Place Saint-Lambert,
– rue Voot, entre la rue de l’Église Saint-Lambert et la rue Vandenhoven,
– chaussée de Stockel, entre le 270 et le 308.
La présente obligation est d’application du lundi au dimanche, entre 8h et 19h.
1.2 Complémentairement à la distance de rigueur d’au moins 1,5 mètre prescrite par l’arrêté ministériel du 30/06/2020, le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d’une personne, est obligatoire pour toute personne âgée de plus de 12 ans lorsqu’elle fréquente les aires de jeux et agoraspaces suivants :
– l’agoraspace de Hof ten Berg,
– la plaine de jeux Malou,
– les plaines de jeux du stade communal, en ce compris l’agoraspace,
– les plaines de jeux du quartier Grootveld,
– la plaine de jeux parc Itterbeek,
– la plaine de jeux Timmermans,
– la plaine de jeux du verger Van Meyel,
– la plaine de jeux du parc Pechère,
– les plaines de jeux du quartier Andromède, en ce compris l’agoraspace,
– la plaine de jeux Marcel Thiry,
– la plaine de jeux du parc de Roodebeek,
– la plaine de jeux Orion,
– la plaine de jeux du parc Verheyleweghen,
– la plaine de jeux de Wolubilis,
– la plaine de jeux Kappeleveld, en ce compris l’agoraspace,
– la plaine de jeux du parc Georges Henri.
La présente obligation est d’application du lundi au dimanche.
1.3 Complémentairement à la distance de rigueur d’au moins 1,5 mètre prescrite par l’arrêté ministériel du 30/06/2020, le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d’une personne, est obligatoire pour toute personne âgée de plus de 12 ans lorsqu’elle fréquente les bâtiments, espaces ou lieux où sont établies des entreprises offrant des biens ou des services aux consommateurs au sens de l’article 1er de l’arrêté ministériel visé à l’alinéa précédent et qui sont librement accessibles au public.
La présente obligation est d’application aux jours et heures d’accès des entreprises y visées.
1.4 Complémentairement à la distance de rigueur d’au moins 1,5 mètre prescrite par l’arrêté ministériel du 30/06/2020, le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu qui recouvre intégralement le nez et la bouche d’une personne, est obligatoire pour tout membre du personnel de ces entreprises, quelle que soit la nature des liens juridiques avec l’employeur ou leur statut.
La présente obligation est d’application aux jours et heures d’accès des entreprises y visées.
Article 2
La présente ordonnance modifiant l’ordonnance du 13/05/2020 entre en vigueur immédiatement.
Article 3
La présente ordonnance est affichée, ce jour, aux valves de l’Hôtel communal.
Article 4
Un recours en annulation ainsi qu’un éventuel recours en suspension peuvent être introduits par requête auprès du Conseil d’État (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans un délai de 60 jours à compter de ce jour.