Conseil de la zone de police Montgomery – Pourquoi nous soutenons un recours devant la Cour constitutionnelle ?
La réforme des zones de police bruxelloises soulève de sérieuses questions de légalité et d’égalité de traitement. Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles les élus de la Liste du bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert soutiennent le recours introduit devant la Cour constitutionnelle contre cette réforme.Conseil de la zone de police Montgomery – Séance du 26.06.26 – Justification de vote des élus de la Liste du bourgmestre… Read More »Conseil de la zone de police Montgomery – Pourquoi nous soutenons un recours devant la Cour constitutionnelle ?








