C’était écrit. Depuis des années, la Flandre cherche à élargir ses compétences, parfois frontalement, souvent par petites touches, là où le droit et les rapports de force politiques le permettent. L’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 13 février dernier en est une illustration éclatante : en annulant un décret flamand qui voulait soustraire certains recours administratifs à la compétence du Conseil d’État, elle a stoppé une tentative de contournement des institutions fédérales. Une tentative qui s’inscrit dans une stratégie plus vaste, celle d’une autonomie « obtenue plus subtilement au sein de l’État fédéral existant », pour reprendre les propos du frère du Premier ministre, qui se revendique flamingant.
La subtilité, justement, est au cœur du jeu nationaliste flamand actuel. Il ne s’agit plus – du moins officiellement – de revendiquer une indépendance immédiate, mais de grignoter, pas à pas, les prérogatives fédérales jusqu’à rendre l’État belge de plus en plus accessoire. Dans ce cas précis, la Région flamande voulait transférer au Conseil du Contentieux des Permis la compétence d’annuler des règlements d’urbanisme et des plans d’exécution spatiale, au détriment du Conseil d’État. Une réforme technique en apparence, mais dont l’effet réel aurait été de soustraire au contrôle fédéral des décisions cruciales pour l’aménagement du territoire flamand.
L’argument officiel de la Flandre ? Un besoin d’ « efficacité » et de « rapidité » pour traiter les litiges environnementaux et urbanistiques. En réalité, il s’agissait d’une remise en cause directe de la place du Conseil d’État comme juridiction administrative suprême en Belgique. En privant cette institution de certaines de ses compétences fondamentales, la Flandre aurait avancé d’un pas supplémentaire vers une justice administrative parallèle, plus conforme à ses ambitions régionales. Autoriser la Flandre à en disposer aurait marqué un précédent dangereux, une brèche dans l’architecture de l’État belge.
Cet épisode n’est qu’un avertissement parmi d’autres. Dans les mois et années à venir, la stratégie flamande d’autonomisation rampante se poursuivra, à coup de décrets, de négociations budgétaires et de réformes institutionnelles présentées comme pragmatiques. Tiens ! Voilà la fusion des 6 zones de police ! Qu’aucun acteur de terrain (bourgmestres, procureur du Roi, commissaires, magistrats, …) ne veut. Mais l’enjeu est profondément politique : il s’agit ni plus ni moins de remodeler la Belgique à l’avantage des nationalistes flamands, sans jamais prononcer le mot qui fâche – séparation. Triste spectacle de voir des partis francophones plongés dans le gueule du loup hypnotisés par des slogans en 140 signes.
Face à cela, nous devons être vigilants. Une vigilance totale. Car si cet arrêt marque une victoire pour l’État fédéral, il ne met pas fin à la partie. Les autres offensives et tentatives de court-circuiter Bruxelles au profit d’une Flandre toujours plus indépendante dans les faits, sinon dans le droit arrivent. La question n’est pas de savoir si les nationalistes flamands reviendront à la charge, mais quand et comment.