Résumé (communiqué de presse ci-dessous)
Le Collège a décidé de ne pas convoquer de Conseil communal en février, faute de points suffisants à l’ordre du jour. L’absence d’un gouvernement régional et les décisions budgétaires fédérales compliquent la situation, obligeant les communes à revoir l’esquisse de leur budget 2025. La fusion des zones de police et le report de charges sur les CPAS impactent fortement les finances communales. À Woluwe-Saint-Lambert, le projet de nouveau commissariat (10 millions d’euros) a dû être retiré du budget, son avenir étant incertain. D’ailleurs, près de 15 communes bruxelloises, dont Watermael-Boitsfort, n’ont toujours pas adopté leur budget. Malgré cela, dans la volonté de faire un coup médiatique, l’opposition a convoqué un Conseil sans concertation avec la majorité. Celle-ci a refusé de siéger pour éviter des dépenses inutiles et des jetons de présence injustifiés.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Pourquoi n’y a-t-il pas eu de séance du Conseil communal ce 19 février à Woluwe-Saint-Lambert ?
Le bourgmestre, Olivier Maingain, apporte les précisions suivantes en ce qui concerne la séance du Conseil communal de ce mercredi 19 février.
Traditionnellement, le Collège des bourgmestre et échevins veille à convoquer une séance du Conseil communal le 3e lundi du mois, sauf circonstances particulières liées aux congés scolaires et/ou à des faits particuliers.
Conformément à la loi et au règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, le Collège évalue s’il y a matière à tenir séance du Conseil communal et à le convoquer. En l’occurrence, comme nous sommes encore en début de mandature communale, le Collège a dû constater qu’il n’y avait pas un nombre suffisant de points à inscrire à l’ordre du jour d’une séance du Conseil communal en février. Au moment où il a pris cette décision, l’opposition n’avait d’ailleurs introduit aucune demande d’interpellation pas plus qu’un autre point à l’ordre du jour d’une éventuelle séance. Très légitimement, le Collège a pu considérer que la séance du Conseil communal de février n’était pas indispensable.
Généralement, le Collège communique un calendrier prévisionnel des séances par semestre. Il est toujours précisé que ce calendrier prévisionnel n’équivaut pas à convocation du Conseil communal.
Le Collège aurait espéré présenter le budget 2025 à la séance de février. Il n’a pu le faire pour de bonnes raisons. D’une part, l’absence d’un gouvernement régional, dont on aurait pu espérer qu’il soit installé au début de cette année 2025, fait peser de lourdes incertitudes sur les politiques budgétaires des communes puisqu’elles dépendent, pour une part, de programmes de subvention de la Région. Il est à relever qu’une immense majorité des communes bruxelloises (quelque 15 communes) n’ont d’ailleurs toujours pas adopté leur budget pour l’année en cours. Il est intéressant de relever que Watermael-Boitsfort, commune d’un bourgmestre qui veut devenir ministre-président de la Région, s’en est bien gardée également. Preuve s’il en est que l’incertitude que fait peser l’absence d’un gouvernement régional a des conséquences sur les finances des communes. D’autre part, l’annonce des mesures du gouvernement fédéral au détriment des finances communales (fusion des zones de police à Bruxelles, report sur les budgets des CPAS de charges résultant de la limitation dans le temps des allocations de chômage, …) a pour conséquence d’obliger les communes à revoir déjà l’esquisse de leur budget 2025. Ainsi, par exemple, à Woluwe-Saint-Lambert, le Collège avait prévu d’inscrire au budget extraordinaire une dépense importante pour financer le nouveau commissariat de Woluwe-Saint-Lambert (quelque 10 millions d’euros). Vu l’insécurité juridique qui pèse sur l’avenir des zones de police, le Collège a dû revoir totalement son projet de budget extraordinaire et retirer cet important projet de sa prévision car il serait déraisonnable de faire financer par une commune un projet de nouveau commissariat dont la gestion ne dépendra plus directement de l’autorité communale. Il reviendra donc au gouvernement fédéral de trouver les moyens de permettre à la future structure policière bruxelloise de financer un tel investissement. Il est logique que le gouvernement fédéral assume les conséquences budgétaires des choix qu’il impose.
Voilà les raisons pour lesquelles il n’y avait pas lieu de tenir une séance du Conseil communal en février. Sans concertation avec la majorité, les partis de l’opposition ont convoqué le Conseil communal. Il leur revenait d’assurer dès lors le quorum. Encore fallait-il que ces partis de l’opposition veillent à une concertation avec la majorité. Ils n’en ont pas pris l’initiative car le seul objectif des partis de l’opposition était de rechercher un petit coup médiatique et de faire engager des dépenses inutiles à charge du budget communal. La majorité n’entendait pas prêter son concours à des dépenses inutiles et ses conseillers communaux ne sont pas venus siéger car ils ne souhaitent pas bénéficier d’un jeton de présence que rien ne justifie.